Permis de démolir n° 07664023U0002 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 719 rue de la Villette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PD n° 07664023U0002
Demandeur
GESTIA PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664023U0002 a été délivré le 5 mai 2023, pour un bâtiment situé 719 rue de la Villette. Le marchand de biens GESTIA PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 640 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 443, AC 376. Au total, le catalogue compte 30 permis de démolir à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 640 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GESTIA PATRIMOINE, une SARL basée à Elbeuf.
Demandeur
GESTIA PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534091319
- SIRET
- 53409131900028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664023U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |