Permis de démolir n° 07664023U0002 à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, 719 Rue De La Villette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PD n° 07664023U0002
Demandeur
GESTIA PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07664023U0002 a été délivré le 5 mai 2023, pour un bâtiment situé 719 Rue De La Villette. Le demandeur déclaré est GESTIA PATRIMOINE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 640 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC443, AC376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76640
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTIA PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534091319
- SIRET
- 53409131900028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ELBEUF (76500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07664023U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |