Permis de démolir n° 07662820B0001 à Saint-Ouen-du-Breuil, 24 Rue Guillaume Le Conqueran
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PD n° 07662820B0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07662820B0001 a été délivré le 24 mars 2020 à Saint-Ouen-du-Breuil (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 24 Rue Guillaume Le Conqueran. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP.
Le terrain concerné couvre 18 549 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB765, AB664, AB335. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-du-Breuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Breuil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-du-Breuil Code postal 76890 Identifiant INSEE 76628
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775701097
- SIRET
- 77570109701755
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07662820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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