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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07662824B0001

Permis de démolir n° 07662824B0001 à Saint-Ouen-du-Breuil, Route De Saint Ouen

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07662824B0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-du-Breuil.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 07662824B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Saint Ouen, le permis de démolir n° 07662824B0001 a été délivré le 14 mai 2024 à Saint-Ouen-du-Breuil (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 1 155 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-du-Breuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Breuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-du-Breuil Code postal 76890 Identifiant INSEE 76628
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-OUEN-DU-BREUIL (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07662824B0001
Code commune INSEE	76628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Saint Ouen à Saint-Ouen-du-Breuil (76890).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07662824B0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-du-Breuil.

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PD n°07662815D0001 Autorisé

1 Place Guy De Maupassant

Saint-Ouen-du-Breuil (76890)

24 juin 2015

PD n°07662816D0001 Autorisé

Rue Du Stade

Saint-Ouen-du-Breuil (76890)

17 août 2016

PD n°07662816D0002 Autorisé

Rue Du Stade

Saint-Ouen-du-Breuil (76890)

30 août 2016 130 044 m² foncier

PD n°07662820B0001 Autorisé

24 Rue Guillaume Le Conqueran

Saint-Ouen-du-Breuil (76890)

24 mars 2020 18 549 m² foncier SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP

PD n°07662820B0002 Commencé

306 Rue Guillaume Le Conqueran

Saint-Ouen-du-Breuil (76890)

16 nov. 2020 940 m² foncier

PD n°07662825B0001 Autorisé

620 Rue De Maltot

Saint-Ouen-du-Breuil (76890)

04 juil. 2025 5 255 m² foncier

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