Permis de démolir n° 07662816D0002 à Saint-Ouen-du-Breuil, Rue Du Stade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PD n° 07662816D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07662816D0002 a été délivré le 30 août 2016 à Saint-Ouen-du-Breuil (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Du Stade.
La parcelle concernée s'étend sur 130 044 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB742. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-du-Breuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Breuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-du-Breuil Code postal 76890 Identifiant INSEE 76628
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 044 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUDEVILLE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07662816D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |