Permis de démolir n° 07662825B0001 à Saint-Ouen-du-Breuil, 620 Rue De Maltot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PD n° 07662825B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2025 à Saint-Ouen-du-Breuil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07662825B0001 porte sur un bâtiment situé 620 Rue De Maltot.
La parcelle concernée s'étend sur 5 255 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD48, AD292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-du-Breuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Breuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-du-Breuil Code postal 76890 Identifiant INSEE 76628
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 255 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-OUEN-DU-BREUIL (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07662825B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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