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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07662820B0002

Permis de démolir n° 07662820B0002 à Saint-Ouen-du-Breuil, 306 Rue Guillaume Le Conqueran

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662820B0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-du-Breuil.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PD n° 07662820B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 306 Rue Guillaume Le Conqueran, le permis de démolir n° 07662820B0002 a été délivré le 16 novembre 2020 à Saint-Ouen-du-Breuil (Seine-Maritime, Normandie).

Le terrain concerné couvre 940 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-du-Breuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2020

Surface du terrain

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Breuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-du-Breuil Code postal 76890 Identifiant INSEE 76628
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-OUEN-DU-BREUIL (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07662820B0002
Code commune INSEE	76628 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 306 Rue Guillaume Le Conqueran à Saint-Ouen-du-Breuil (76890).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662820B0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-du-Breuil.

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Rue Du Stade

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