Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07657522O0002

Permis de démolir n° 07657522O0002 à Saint-Étienne-du-Rouvray, Rue Desire Granet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PD n° 07657522O0002

Demandeur

DS SMITH PAPER ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2022 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07657522O0002 porte sur un bâtiment situé Rue Desire Granet. Le dossier a été déposé par DS SMITH PAPER ROUEN.

Le terrain concerné couvre 227 730 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 131 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Surface du terrain

227 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/03/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 227 730 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS SMITH PAPER ROUEN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450681234
SIRET
45068123400016
Code APE (NAF)
17.12Z - Fabrication de papier et de carton
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07657522O0002
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Desire Granet à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par DS SMITH PAPER ROUEN et autorisée le 11 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657522O0002, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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