Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07657521O0010

Permis de démolir n° 07657521O0010 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 9040 Rue Desire Granet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PD n° 07657521O0010

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9040 Rue Desire Granet, le permis de démolir n° 07657521O0010 a été délivré le 24 août 2021 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 795 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO18. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2021

Surface du terrain

2 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/08/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 795 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200023414
SIRET
20002341400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROUEN (76176)

Autres dossiers de METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07657521O0010
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9040 Rue Desire Granet à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 24 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657521O0010, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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