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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07657522O0003

Permis de démolir n° 07657522O0003 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 90 Chemi Du Bon Clos

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657522O0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PD n° 07657522O0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2022 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07657522O0003 porte sur un bâtiment situé 90 Chemi Du Bon Clos.

Le terrain support du projet couvre 551 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Surface du terrain

551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/03/2022

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	551 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07657522O0003
Code commune INSEE	76575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Chemi Du Bon Clos à Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07657522O0003, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray.

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PD n°07657522O0001 Autorisé

76 Rue Gambetta

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

02 févr. 2022 1 266 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°07657522O0002 Autorisé

Rue Desire Granet

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

11 mars 2022 227 730 m² foncier DS SMITH PAPER ROUEN

PD n°07657522O0005 Autorisé

62 Rue Paul Eluard

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

28 mars 2022 298 m² foncier

PD n°07657522O0004 Autorisé

2 Rue Nungesser Et Coli Et 109 R

Saint-Étienne-du-Rouvray (76800)

15 avr. 2022 741 m² foncier COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

PD n°07657522O0006 Autorisé

1 Ter Rue Jean Rondeaux

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27 avr. 2022 267 m² foncier STRATEG-INVEST PATRIMOINE

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