Permis de démolir n° 07657518O0003 à Saint-Étienne-du-Rouvray, Rue Desire Granet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PD n° 07657518O0003
Demandeur
EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2018 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07657518O0003 porte sur un bâtiment situé Rue Desire Granet. La demande émane de EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN.
Le terrain concerné couvre 6 478 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO24, AO25, AO29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450681234
- SIRET
- 45068123400016
- Code APE (NAF)
- 17.12Z - Fabrication de papier et de carton
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76808)
Autres dossiers de EUROPAC PAPETERIE DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657518O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |