Permis de démolir n° 07657516O0009 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 33 Rue Desire Granet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PD n° 07657516O0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07657516O0009, délivré le 6 juillet 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Desire Granet. La demande émane de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
La parcelle concernée s'étend sur 1 847 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605757
- SIRET
- 21760575700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657516O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |