Permis de construire Locaux N° 07657520O0001

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Rouvray pour 264 m² de locaux - Rue Desire Granet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 07657520O0001

Demandeur

DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 07657520O0001, délivré le 3 mars 2020 à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Desire Granet, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 264 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 730 m²

Surface existante avant

4 438 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

4 702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
03/03/2020
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 438 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 4 702 m²
Total 4 438 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 4 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 438 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 4 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450680947
SIRET
45068094700014
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation
SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07657520O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Desire Granet, Saint-Étienne-du-Rouvray (76800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE et accordé le 3 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07657520O0001, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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