Permis de démolir n° 07657521O0012 à Saint-Étienne-du-Rouvray, 9015 Avenu De Saint Yon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PD n° 07657521O0012
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07657521O0012 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un bâtiment situé 9015 Avenu De Saint Yon. Le dossier a été déposé par LA MAISON DU TREIZIEME.
La parcelle concernée s'étend sur 9 768 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK411, AK412, AK413. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-du-Rouvray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Rouvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Rouvray Code postal 76800 Identifiant INSEE 76575
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAISON DU TREIZIEME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304141203
- SIRET
- 30414120300071
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Autres dossiers de LA MAISON DU TREIZIEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07657521O0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |