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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07656515D0002

Permis de démolir n° 07656515D0002 à Saint-Aubin-sur-Scie, 300 Imp Des Bruyeres Quartier De Janval

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656515D0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PD n° 07656515D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-sur-Scie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07656515D0002 a été délivré le 6 juillet 2015, pour un bâtiment situé 300 Imp Des Bruyeres Quartier De Janval.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-sur-Scie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/07/2015

Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Scie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De Janval

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-sur-Scie Code postal 76550 Identifiant INSEE 76565
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBIN-SUR-SCIE (76550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07656515D0002
Code commune INSEE	76565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 300 Imp Des Bruyeres Quartier De Janval à Saint-Aubin-sur-Scie (76550).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656515D0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-sur-Scie.

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PD n°07656513D0005 Autorisé

23 Rue Du Frene Rouxmesnil Le Haut

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PD n°07656515D0001 Autorisé

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PD n°07656515D0003 Autorisé

La Maison Blanche Les Vertus

Saint-Aubin-sur-Scie (76550)

13 juil. 2015 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

PD n°07656517D0001 Autorisé

28 Avenue De La Maison Blanch

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28 Avenue De La Maison Blanch

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09 déc. 2020 685 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE

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