Permis de démolir n° 0765402060023 à Rouen, 2 Rue Verte De La Motte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PD n° 0765402060023
Demandeur
SCI LE JARDIN DE FIONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402060023 a été délivré le 24 juillet 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Rue Verte De La Motte. SCI LE JARDIN DE FIONA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IV44. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE JARDIN DE FIONA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 885270892
- SIRET
- 88527089200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31675)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402060023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |