Permis de démolir n° 0765402060016 à Rouen, 12 Rue De Lessard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 25 juin 2020
Dossier PD n° 0765402060016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765402060016 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Rue De Lessard.
La parcelle concernée s'étend sur 337 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont MS161, MS162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
25 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402060016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |