Permis de démolir n° 0765402060024 à Rouen, 5 Rue De La Motte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PD n° 0765402060024
Demandeur
SYLVIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De La Motte, le permis de démolir n° 0765402060024 a été délivré le 27 juillet 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SYLVIE.
La parcelle concernée s'étend sur 721 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IV12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYLVIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822061719
- SIRET
- 82206171900032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANNEVILLE AMBOURVILLE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402060024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |