Permis de démolir n° 0765401560020 à Rouen, 21 Rue De Lessard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PD n° 0765401560020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401560020 a été délivré le 23 décembre 2015, pour un bâtiment situé 21 Rue De Lessard.
Le terrain concerné couvre 428 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MS360. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEON (76410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401560020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |