Permis de démolir n° 0765401960034 à Rouen, 19 Rue De Lessard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PD n° 0765401960034
Demandeur
CENTRE D'IMAGERIE MATHILDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401960034 a été délivré le 28 octobre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 19 Rue De Lessard. Le dossier a été déposé par CENTRE D'IMAGERIE MATHILDE.
Le terrain concerné couvre 361 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est MS361. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 361 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'IMAGERIE MATHILDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 441873619
- SIRET
- 44187361900023
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de CENTRE D'IMAGERIE MATHILDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |