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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0765401960034

Permis de démolir à Rouen - 19 Rue De Lessard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE D'IMAGERIE MATHILDE et autorisé le 28 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401960034, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PD n° 0765401960034

Demandeur

CENTRE D'IMAGERIE MATHILDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0765401960034, délivré le 28 octobre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 19 Rue De Lessard, Rouen (76100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE D'IMAGERIE MATHILDE. Le terrain concerné couvre 361 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont MS361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Surface du terrain

361 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/10/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MS361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	361 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE D'IMAGERIE MATHILDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile de moyens
SIREN: 441873619
SIRET: 44187361900023
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765401960034
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Lessard, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE D'IMAGERIE MATHILDE et autorisé le 28 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401960034, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.