Permis de démolir n° 0765401460027 à Rouen, 28 Rue Des Requis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PD n° 0765401460027
Demandeur
MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 Rue Des Requis, le permis de démolir n° 0765401460027 a été délivré le 28 septembre 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH.
Le terrain d'assiette couvre 793 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LO195, LO179, LO180. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 septembre 2015
Délai d'instruction
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 793 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE SAINT JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781116371
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401460027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |