Permis de construire n° 0765401850161 à Rouen pour 1 654 m² de locaux, 19 Rue De Lessard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 15 juillet 2019
Dossier PC n° 0765401850161
Demandeur
CENTRE D'IMAGERIE MATHILDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De Lessard, le permis de construire n° 0765401850161 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par CENTRE D'IMAGERIE MATHILDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 654 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont MS328, MS360. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 1 654 m² |
| Total | 0 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 1 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 1 654 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 1 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE D'IMAGERIE MATHILDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 441873619
- SIRET
- 44187361900023
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401850161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |