Permis de démolir n° 0765401560019 à Rouen, 137 Rue Albert Dupuis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PD n° 0765401560019
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401560019 a été délivré le 14 octobre 2015, pour un bâtiment situé 137 Rue Albert Dupuis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROUEN.
Le terrain concerné couvre 9 113 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605401
- SIRET
- 21760540100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- ROUEN (76036)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401560019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |