Permis de démolir n° 0765401660001 à Rouen, 161 Rue Beauvoisine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PD n° 0765401660001
Demandeur
ASD INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401660001 a été délivré le 11 mars 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 161 Rue Beauvoisine. Le projet est porté par ASD INVEST.
Le terrain support du projet couvre 2 823 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ162, BZ239, BZ240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 823 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASD INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529354342
- SIRET
- 52935434200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401660001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |