Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610825O0009

Permis de démolir n° 07610825O0009 à Bois-Guillaume, 147 Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PD n° 07610825O0009

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2025 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610825O0009 porte sur un bâtiment situé 147 Avenue Du Marechal Juin. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT202. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267601680
SIRET
26760168000015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1901
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07610825O0009
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 147 Avenue Du Marechal Juin à Bois-Guillaume (76230).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN et autorisé le 17 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07610825O0009, déposé en mairie de Bois-Guillaume.

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