Permis de démolir n° 07610825O0009 à Bois-Guillaume, 147 avenue du Marechal Juin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier PD n° 07610825O0009
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2025 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610825O0009 porte sur un bâtiment situé 147 avenue du Marechal Juin. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 202. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir à Bois-Guillaume référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, un établissement public d'hospitalisation basé à Rouen. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267601680
- SIRET
- 26760168000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610825O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AT 202 à Bois-Guillaume (76230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.