Permis de démolir n° 07649822R0011 au Petit-Quevilly, 51 Boulevard Du Onze Novembre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PD n° 07649822R0011
Demandeur
EDMP-ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 51 Boulevard Du Onze Novembre, le permis de démolir n° 07649822R0011 a été délivré le 26 octobre 2022 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est EDMP-ROUEN.
La parcelle concernée s'étend sur 1 965 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 127 permis de démolir référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 965 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP-ROUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768703
- SIRET
- 87976870300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649822R0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |