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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649724O0002

Permis de démolir n° 07649724O0002 à Petit-Couronne, 912 Rue Aristide Briand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCONANCE et autorisé le 20 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649724O0002, déposé en mairie de Petit-Couronne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PD n° 07649724O0002

Demandeur

ARCONANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2024 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649724O0002 porte sur un bâtiment situé 912 Rue Aristide Briand. ARCONANCE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1043. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Petit-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCONANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504871393
SIRET: 50487139300030
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2008
Localisation: ROUEN (76000)

Autres dossiers de ARCONANCE

PD n°01433321V0003 Autorisé

14 Route Jean Revel

27 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649724O0002
Code commune INSEE	76497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 912 Rue Aristide Briand à Petit-Couronne (76650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCONANCE et autorisé le 20 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649724O0002, déposé en mairie de Petit-Couronne.

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PD n°07649721O0001 Commencé

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06 août 2021 LOGEO SEINE

PD n°07649722O0002 Autorisé

32 Rue Francois Duboc

Petit-Couronne (76650)

05 déc. 2022

PD n°07649723O0001 Autorisé

91 Rue Du Docteur Laennec

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26 janv. 2023

PD n°07649723O0002 Autorisé

978 Rue Pierre Corneille

Petit-Couronne (76650)

24 mars 2023 618 m² foncier HEBERT

PD n°07649725O0001 Autorisé

912 Rue Aristide Briand

Petit-Couronne (76650)

02 déc. 2025 COMMUNE DE PETIT COURONNE

PD n°07649725O0002 Autorisé

62 Rue Joseph Daguenet

Petit-Couronne (76650)

16 févr. 2026 COMMUNE DE PETIT COURONNE

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