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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07649723O0002

Permis de démolir n° 07649723O0002 à Petit-Couronne, 978 Rue Pierre Corneille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HEBERT et autorisé le 24 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649723O0002, déposé en mairie de Petit-Couronne.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PD n° 07649723O0002

Demandeur

HEBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07649723O0002 a été délivré le 24 mars 2023, pour un bâtiment situé 978 Rue Pierre Corneille. HEBERT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 618 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI92. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Petit-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/03/2023

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEBERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801957374
SIRET: 80195737400029
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: PETIT COURONNE (76650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07649723O0002
Code commune INSEE	76497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 978 Rue Pierre Corneille à Petit-Couronne (76650).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HEBERT et autorisé le 24 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649723O0002, déposé en mairie de Petit-Couronne.

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