Permis de démolir n° 07649723O0001 à Petit-Couronne, 91 Rue Du Docteur Laennec
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PD n° 07649723O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07649723O0001, délivré le 26 janvier 2023 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 91 Rue Du Docteur Laennec.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Petit-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
26 janvier 2023
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Petit-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-COURONNE (76650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07649723O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |