Permis de démolir n° 07648921C0001 à Oudalle, Route Du Canal De Tancarvi
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PD n° 07648921C0001
Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07648921C0001 a été délivré le 13 avril 2021, pour un bâtiment situé Route Du Canal De Tancarvi. LUBRIZOL FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 155 923 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Oudalle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Oudalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542070958
- SIRET
- 54207095800039
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76173)
Autres dossiers de LUBRIZOL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648921C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |