Permis de démolir n° 07648921C0004 à Oudalle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PD n° 07648921C0004
Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2021 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07648921C0004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LUBRIZOL FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Oudalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Oudalle
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542070958
- SIRET
- 54207095800039
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROUEN (76173)
Autres dossiers de LUBRIZOL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648921C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |