Permis de démolir n° 07648426O0005 à Oissel, 3 Rue De La Pierre Gaillarde
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PD n° 07648426O0005
Demandeur
CT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue De La Pierre Gaillarde, le permis de démolir n° 07648426O0005 a été délivré le 10 juin 2026 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie). CT IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 8 690 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Oissel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
10 juin 2026
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CT IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 100092022
- SIRET
- 10009202200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRENTHEVILLE (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648426O0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |