Permis de démolir n° 07648425O0002 à Oissel, 27 Rue Ph Ch Drouet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PD n° 07648425O0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07648425O0002 a été délivré le 4 mars 2025, pour un bâtiment situé 27 Rue Ph Ch Drouet.
Le terrain concerné couvre 268 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Oissel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 268 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OISSEL (76350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07648425O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |