Permis de démolir n° 07647624L0005 à Port-Jérôme-sur-Seine, 6 Rue Maurice Fenaille Notre-Dame-De-Gravenchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 07647624L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647624L0005 a été délivré le 27 mai 2024, pour un bâtiment situé 6 Rue Maurice Fenaille Notre-Dame-De-Gravenchon.
La parcelle concernée s'étend sur 346 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA221. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre-Dame-De-Gravenchon
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROUVILLE-LA-HAULE (27680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647624L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |