Permis de démolir n° 09203616E0011 à Gennevilliers, 6 Route Du Bassin Numero 5
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PD n° 09203616E0011
Demandeur
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09203616E0011 a été délivré le 14 novembre 2016, pour un bâtiment situé 6 Route Du Bassin Numero 5. SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 19 279 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 231 permis de démolir référencés à Gennevilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gennevilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 572086213
- SIRET
- 57208621300012
- Code APE (NAF)
- 49.50Z - Transports par conduites
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75738)
Autres dossiers de SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09203616E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |