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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09203616E0011

Permis de démolir à Gennevilliers - 6 Route Du Bassin Numero 5

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE et autorisé le 14 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203616E0011, instruit par la commune de Gennevilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2016

Dossier PD n° 09203616E0011

Demandeur

SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09203616E0011, délivré le 14 novembre 2016 à Gennevilliers (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Route Du Bassin Numero 5, Gennevilliers (92230). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE. Le terrain concerné couvre 19 279 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2016

Surface du terrain

19 279 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 novembre 2016

Délai d'instruction

10 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/11/2016

Localisation du projet à Gennevilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennevilliers Code postal 92230 Identifiant INSEE 92036
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	19 279 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 572086213
SIRET: 57208621300012
Code APE (NAF): 49.50Z - Transports par conduites
Localisation: PARIS (75738)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09203616E0011
Code commune INSEE	92036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route Du Bassin Numero 5, Gennevilliers (92230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE et autorisé le 14 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09203616E0011, instruit par la commune de Gennevilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.