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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07647621L0002

Permis de démolir à Port-Jérôme-sur-Seine - 9051 Avenue Du President Kenned Notre Dame De Gravenchon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CERTAS ENERGY FRANCE et autorisé le 3 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647621L0002, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PD n° 07647621L0002

Demandeur

CERTAS ENERGY FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07647621L0002, délivré le 3 juin 2021 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 9051 Avenue Du President Kenned Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CERTAS ENERGY FRANCE. Le terrain concerné couvre 2 192 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

2 192 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoire administratif

Commune: Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 192 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERTAS ENERGY FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808636849
SIRET: 80863684900024
Code APE (NAF): 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation: RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647621L0002
Code commune INSEE	76476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9051 Avenue Du President Kenned Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CERTAS ENERGY FRANCE et autorisé le 3 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647621L0002, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.