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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07647618L0006

Permis de démolir n° 07647618L0006 à Port-Jérôme-sur-Seine, 62 Rue De Peromare Touffreville-La-Cable

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647618L0006, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PD n° 07647618L0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2018 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07647618L0006 porte sur un bâtiment situé 62 Rue De Peromare Touffreville-La-Cable.

La parcelle concernée s'étend sur 1 745 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Surface du terrain

1 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/10/2018

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Touffreville-La-Cable

Territoires administratifs

Commune: Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76170 Identifiant INSEE 76476
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 745 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT-JEROME-SUR-SEINE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07647618L0006
Code commune INSEE	76476 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue De Peromare Touffreville-La-Cable à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647618L0006, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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PD n°07647618L0003 Autorisé

5 Avenue Du President Coty Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

04 juil. 2018 535 003 m² foncier ESSO RAFFINAGE

PD n°07647618L0004 Autorisé

9025 Rue President Kennedy Notre-Dame-Degravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

05 juil. 2018 1 346 m² foncier SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

PD n°07647618L0005 Autorisé

15 Rue Alexandre Andre Notre Dame De Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

12 oct. 2018 347 m² foncier

PD n°07647618L0007 Autorisé

Avenue Du President Kenned Notre-Dame-De-Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

30 oct. 2018 47 724 m² foncier SCI LES FRANCS

PD n°07647618L0009 Autorisé

39 Rue President Kennedy Notre Dame De Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

09 janv. 2019 326 m² foncier SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

PD n°07647619L0001 Autorisé

18 Rue Georges Clemenceau Notre Dame De Gravenchon

Port-Jérôme-sur-Seine (76170)

25 févr. 2019 6 415 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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