Permis de démolir n° 07647619L0001 à Port-Jérôme-sur-Seine, 18 Rue Georges Clemenceau Notre Dame De Gravenchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PD n° 07647619L0001
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07647619L0001 a été délivré le 25 février 2019 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 18 Rue Georges Clemenceau Notre Dame De Gravenchon. Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Le terrain support du projet couvre 6 415 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76170)
Autres dossiers de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647619L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |