Permis de démolir n° 07646221B0005 à Neufchâtel-en-Bray, 14 Rue De La Grande Flandre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PD n° 07646221B0005
Demandeur
GUEUDET AUTO SEINE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue De La Grande Flandre, le permis de démolir n° 07646221B0005 a été délivré le 16 février 2022 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). GUEUDET AUTO SEINE MARITIME figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 564 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN148. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Neufchâtel-en-Bray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUEUDET AUTO SEINE MARITIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 015980048
- SIRET
- 01598004800027
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- NEUFCHATEL EN BRAY (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07646221B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |