Déclaration préalable à Neufchâtel-en-Bray pour 30 m² de locaux - 14 Rue De La Grande Flandre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier DP n° 07646224B0046
Demandeur
GUEUDET AUTO SEINE MARITIME
Cette page présente la déclaration préalable n° 07646224B0046, accordée le 28 novembre 2024 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 Rue De La Grande Flandre, Neufchâtel-en-Bray (76270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GUEUDET AUTO SEINE MARITIME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN143, AN148, AN149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
Autorisation
28 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 181 m² | 30 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 16 m² | 2 197 m² |
| Total | 2 181 m² | 30 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 16 m² | 2 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 181 m² | 30 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 16 m² | 2 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUEUDET AUTO SEINE MARITIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 015980048
- SIRET
- 01598004800027
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- NEUFCHATEL EN BRAY (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646224B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |