Permis de démolir n° 07646221B0003 à Neufchâtel-en-Bray, Rue Du Moulin Bleu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PD n° 07646221B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07646221B0003, délivré le 9 juillet 2021 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin Bleu.
Le terrain concerné couvre 2 415 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM520. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Neufchâtel-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 415 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHATEL EN BRAY (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07646221B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |