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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764622500003

Permis de démolir n° 0764622500003 à Neufchâtel-en-Bray, 7 Rue De La Grande Flandre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764622500003, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PD n° 0764622500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0764622500003, délivré le 16 mars 2026 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Grande Flandre.

Le terrain d'assiette couvre 11 820 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN209, AN210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Neufchâtel-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Surface du terrain

11 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 mars 2026

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/03/2026

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN209 AN210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764622500003
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Grande Flandre à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764622500003, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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PD n°07646224B0003 Autorisé

13 Bd Du Mal Joffre

Neufchâtel-en-Bray (76270)

19 juil. 2024 525 m² foncier

PD n°07646224B0005 Autorisé

7 Rue De La Grande Flandre

Neufchâtel-en-Bray (76270)

22 nov. 2024 11 820 m² foncier

PD n°07646224B0004 Autorisé

35 Rue Du Moulin Bleu

Neufchâtel-en-Bray (76270)

24 janv. 2025 1 144 m² foncier

PD n°0764622500001 Autorisé

13 Rue Cauchoise

Neufchâtel-en-Bray (76270)

23 juin 2025 1 366 m² foncier

PD n°0764622600001 Autorisé

Route De Gaillefontaine

Neufchâtel-en-Bray (76270)

01 juin 2026 2 704 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BETHUNE

PD n°0764622600002 Autorisé

3 Rue Des Fontaines

Neufchâtel-en-Bray (76270)

31 juil. 2026 269 m² foncier

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