Permis de démolir n° 07646224B0005 à Neufchâtel-en-Bray, 7 Rue De La Grande Flandre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PD n° 07646224B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2024 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07646224B0005 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De La Grande Flandre.
Le terrain d'assiette couvre 11 820 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN209, AN210. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Neufchâtel-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 820 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFCHATEL EN BRAY (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07646224B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |