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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07646224B0001

Permis de démolir n° 07646224B0001 à Neufchâtel-en-Bray, Rue Des Cordelieres - Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY et autorisé le 29 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646224B0001, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2024

Dossier PD n° 07646224B0001

Demandeur

COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07646224B0001, délivré le 29 mars 2024 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Des Cordelieres - Rue. La demande émane de COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY.

Le terrain d'assiette couvre 224 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC145. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2024

Surface du terrain

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/03/2024

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	224 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604628
SIRET: 21760462800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07646224B0001
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Cordelieres - Rue à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUFCHATEL EN BRAY et autorisé le 29 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646224B0001, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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