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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07646221B0004

Permis de démolir n° 07646221B0004 à Neufchâtel-en-Bray, 2 Rue Du Val Boury

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'EPINETTE et autorisé le 22 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646221B0004, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PD n° 07646221B0004

Demandeur

SCI L'EPINETTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07646221B0004 a été délivré le 22 décembre 2021 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Val Boury. Le dossier a été déposé par SCI L'EPINETTE.

Le terrain support du projet couvre 4 994 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI785. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Neufchâtel-en-Bray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Surface du terrain

4 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 994 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'EPINETTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 435004833
SIRET: 43500483300024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NESLE HODENG (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07646221B0004
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Val Boury à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'EPINETTE et autorisé le 22 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646221B0004, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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PD n°07646221B0001 Terminé

41 Route De Foucarmont

Neufchâtel-en-Bray (76270)

15 mars 2021 1 033 m² foncier

PD n°07646221B0002 Autorisé

5 Fg Des Fontaines

Neufchâtel-en-Bray (76270)

04 mai 2021 610 m² foncier

PD n°07646221B0003 Terminé

Rue Du Moulin Bleu

Neufchâtel-en-Bray (76270)

09 juil. 2021 2 415 m² foncier

PD n°07646221B0005 Autorisé

14 Rue De La Grande Flandre

Neufchâtel-en-Bray (76270)

16 févr. 2022 5 564 m² foncier GUEUDET AUTO SEINE MARITIME

PD n°07646223B0001 Autorisé

9 9 Route D'aumale

Neufchâtel-en-Bray (76270)

28 juil. 2023 516 m² foncier

PD n°07646223B0002 Autorisé

19 Route De Gaillefontaine

Neufchâtel-en-Bray (76270)

22 déc. 2023 10 590 m² foncier

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