Permis de démolir n° 0764512600007 à Mont-Saint-Aignan, 7 allée du Fond du Val
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PD n° 0764512600007
Demandeur
LOGEO SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0764512600007 a été délivré le 11 septembre 2026 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 7 allée du Fond du Val. L'organisme HLM LOGEO SEINE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 533 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 15 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AP 1. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Mont-Saint-Aignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2026.
Dépôt
27 août 2026
Autorisation
11 septembre 2026
Délai d'instruction
15 jours
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 533 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEO SEINE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 31 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LOGEO SEINE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 367500899
- SIRET
- 36750089900201
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
Autres dossiers de LOGEO SEINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0764512600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 27/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |