Permis de démolir n° 06005726T0009 à Beauvais, chemin de la Sans Terre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2026
Dossier PD n° 06005726T0009
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2026 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06005726T0009 porte sur un bâtiment situé chemin de la Sans Terre. CROIX ROUGE FRANCAISE porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 7 547 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZE 515. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 166 permis de démolir à Beauvais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2026.
Dépôt
14 août 2026
Autorisation
22 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 7 547 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE, une association reconnue d'utilité publique. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CROIX ROUGE FRANCAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775672272
- SIRET
- 77567227230675
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1952
Autres dossiers de CROIX ROUGE FRANCAISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06005726T0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 14/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 515 à Beauvais (60000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.