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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0764292500002

Permis de démolir n° 0764292500002 au Mesnil-Esnard, 136 Route De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par POINT IMMO et autorisé le 15 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764292500002, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PD n° 0764292500002

Demandeur

POINT IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0764292500002 a été délivré le 15 juillet 2025 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 136 Route De Paris. Le dossier a été déposé par POINT IMMO.

Le terrain support du projet couvre 283 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés au Mesnil-Esnard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Surface du terrain

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	283 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINT IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 987645884
SIRET: 98764588400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0764292500002
Code commune INSEE	76429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136 Route De Paris au Mesnil-Esnard (76240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par POINT IMMO et autorisé le 15 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764292500002, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

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