Permis de démolir n° 07642923O0003 au Mesnil-Esnard, 32Bis Route De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PD n° 07642923O0003
Demandeur
PRESTIGE IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32Bis Route De Paris, le permis de démolir n° 07642923O0003 a été délivré le 14 novembre 2023 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est PRESTIGE IMMOBILIERS.
La parcelle concernée s'étend sur 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés au Mesnil-Esnard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESTIGE IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838364867
- SIRET
- 83836486700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BELBEUF (76240)
Autres dossiers de PRESTIGE IMMOBILIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642923O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |