Permis de démolir n° 07642914R0001 au Mesnil-Esnard, 63 Rte De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PD n° 07642914R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07642914R0001 a été délivré le 6 novembre 2014 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 63 Rte De Paris.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés au Mesnil-Esnard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOOS (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642914R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |