Permis de construire Mixte N° 07642918M0004

Permis de construire n° 07642918M0004 au Mesnil-Esnard pour 4 416 m² de logement et locaux, 141 Route De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 07642918M0004

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07642918M0004 a été délivré le 28 août 2018 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 141 Route De Paris. LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 11 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 3 739 m² d'habitation et 677 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS9, AS17, AS124. Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Esnard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 530 m²

Surface créée

4 416 m²

Variation nette

+4 416 m²

Surface totale après

4 416 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
03/11/2020
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2022

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS9 AS17 AS124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 739 m² 3 739 m²
Locaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total 0 m² 4 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 416 m² 4 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²
Total locaux 0 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 677 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 11 6 - 48
- 27,1 % 37,5 % 22,9 % 12,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1977
Localisation
YVETOT (76194)

Autres dossiers de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07642918M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 03/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 141 Route De Paris, au Mesnil-Esnard (76240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 28 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 5 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 11 T4 et 6 T5, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 739 m² d'habitation et 677 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07642918M0004, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mesnil-Esnard

Autres types d'autorisations au Mesnil-Esnard